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Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?

Lauren Crance

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Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?

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Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.

Article publié le 16 mai 2016

L’article L.1111-8 du CGCT autorise, de manière générale, une collectivité à déléguer l’exercice d’une compétence de son choix à une collectivité relevant d’une autre catégorie via des conventions de délégation. À ces dispositions générales s’ajoutent les dispositions spécifiques propres à chaque collectivité ou EPCI. Notamment, l’article L.5217-2 du CGCT dresse une liste de compétences[…]

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