abonné

Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?

Lauren Crance

Sujets relatifs :

, ,
Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?

Deleguer_relais

© picsfive

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.

Article publié le 16 mai 2016

L’article L.1111-8 du CGCT autorise, de manière générale, une collectivité à déléguer l’exercice d’une compétence de son choix à une collectivité relevant d’une autre catégorie via des conventions de délégation. À ces dispositions générales s’ajoutent les dispositions spécifiques propres à chaque collectivité ou EPCI. Notamment, l’article L.5217-2 du CGCT dresse une liste de compétences[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles