Deleguer_relais
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéTransférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.
Article publié le 16 mai 2016
L’article L.1111-8 du CGCT autorise, de manière générale, une collectivité à déléguer l’exercice d’une compétence de son choix à une collectivité relevant d’une autre catégorie via des conventions de délégation. À ces dispositions générales s’ajoutent les dispositions spécifiques propres à chaque collectivité ou EPCI. Notamment, l’article L.5217-2 du CGCT dresse une liste de compétences[…]
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