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Départements : sortir de la logique comptable

Marjolaine Koch

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Départements : sortir de la logique comptable

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Les départements se sont enfermés dans une logique comptable. Mais les compétences dont ils disposent pourraient être bien mieux exploitées et, malgré les difficultés, il serait temps de s’y mettre.

«Nous perdons en dotation globale de fonctionnement et l’État a décidé d’augmenter le RSA… l’État sait être très généreux avec l’argent des autres ! » Ce constat amer de Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission solidarités et affaires sociales de l’Association des départements de France, traduit bien l’angoisse que représente le budget pour tout président de conseil départemental. « Cette année, entre 20 et 30 départements n’ont pas eu les moyens de payer le 12e mois du RSA » précise-t-il. Côté finances, les départements sont en proie à une véritable asphyxie. Les dépenses départementales d’action sociale s’élèvent à 36 milliards d’euros, elles représentent 49 % de leurs dépenses.

Lire aussi : Pourquoi le RSA coûte toujours plus cher aux départements

Quand les départements s’enferment dans une logique comptable

Avec de tels chiffres, on comprend mieux comment les départements se sont enfermés dans une logique purement comptable. Pourtant, cette administration dispose d’une somme de compétences qui pourraient être bien mieux exploitées et, malgré les difficultés, il serait temps de s’y mettre.

Car cette logique de gestion, qui est encore celle de beaucoup d’administrations départementales, a un impact considérable, d’après le rapport dressé par l’Odas cet automne. Après avoir suivi 18 départements durant trois ans (voir encadré), l’Observatoire national de l’action sociale fait ce constat : « Faute de moyens et donc de projet fédérateur, on constate une évolution du rapport à l’autre. Ce qui signifie le développement de communautés qui se regroupent selon leurs origines et leurs croyances, ou autour d’affinités entretenues par voie virtuelle ». Si l’attribution d’allocations permet de résoudre les problèmes matériels des personnes concernées, elles ne résolvent que partiellement leurs difficultés d’intégration sociale que seules des réponses collectives peuvent atténuer.

Alors sans moyens, comment s’y prendre ? Il faut refonder son approche, casser les silos que sont les service de PMI, de protection de l’enfance, des personnes âgées, du handicap… pour adopter une vision plus transversale.

Autrement dit, il faut bouleverser les habitudes. Les administrations y sont-elles prêtes ? Pour Alexis Baron, administrateur territorial et chercheur associé, « à force de ne travailler qu’à travers le prisme de la gestion des prestations d’allocations, les professionnels se sont désensibilisés. Il faut à nouveau inscrire les travailleurs sociaux sur leur territoire d’intervention ». Bref, retrouver le terrain, aller à la rencontre des usagers dans leur quotidien.

Lire aussi : Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?

Après le sauvetage, un impératif de lisibilité

Le département, depuis qu’il a été sauvé du risque d’extinction il y a deux ans, doit désormais se considérer comme la clé de voûte de l’organisation sociale départementale. Si cet échelon territorial n’a pas disparu lors de la loi Notre, c’est grâce à ses compétences en matière d’action sociale. « Lors de la préparation de la loi, ils se sont bien aperçus que l’on faisait plus que simplement redistribuer des allocations » sourit Frédéric Bierry. « En fait, notre premier tort, c’est de ne pas savoir rendre lisible tout ce que nous faisons. » Il reconnaît toutefois qu’il reste une belle marge de progression pour améliorer et rendre plus complet le service aux usagers. 2015 a donc été l’année du sursaut, même si, dans de nombreux départements, l’esquisse de changements a pris forme bien avant la menace de leur suppression. Leur rôle ne doit plus se cantonner au soutien aux plus fragiles. D’autres axes, complémentaires, doivent être développés : favoriser la construction de liens sociaux et de repères partagés.

Le développement social : une nouvelle conception de l’action publique
« Le développement social n’est pas un nouveau dispositif social. Il se fonde sur une nouvelle  conception de l’action publique, apte à appréhender les publics non pas seulement à travers leurs  difficultés mais également en s’appuyant sur leurs potentiels. Sur le plan des pratiques  d’intervention, il ne s’agit alors plus seulement d’accompagner les personnes en situation de  précarité, mais bien de s’appuyer sur l’ensemble des forces vives d’un territoire pour en renforcer  la cohésion. »
Extrait de Développement social : les départements à l’épreuve du réel, rapport de Jean-Louis  Sanchez, Observatoire national de l’action sociale.

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