abonné

Dépénalisation des amendes : une réforme à manier avec précaution

Laurent Guyon

Sujets relatifs :

,
Dépénalisation des amendes :  une réforme à manier avec précaution

Dépénalisation des amendes

© Bernard GIRARDIN - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis une dizaines d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement est une demande récurrente de nombre d’élus locaux. Un amendement sénatorial au projet de loi de modernisation de l’action publique répond à cette attente. Mais des questions demeurent.

La réglementation du stationnement joue un rôle prépondérant pour l’aménagement équilibré des agglomérations, le développement économique des activités, notamment commerciales, la régulation des flux de circulation et le développement des transports collectifs ou des modes de déplacement doux. Les infractions aux règles de stationnement contrarient donc les stratégies globales et cohérentes élaborées par les collectivités concernées et tendent à accroître la pollution. Au-delà,[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles