Dépénalisation des amendes : une réforme à manier avec précaution

Depuis une dizaines d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement est une demande récurrente de nombre d’élus locaux. Un amendement sénatorial au projet de loi de modernisation de l’action publique répond à cette attente. Mais des questions demeurent.

La réglementation du stationnement joue un rôle prépondérant pour l’aménagement équilibré des agglomérations, le développement économique des activités, notamment commerciales, la régulation des flux de circulation et le développement des transports collectifs ou des modes de déplacement doux. Les infractions aux règles de stationnement contrarient donc les stratégies globales et cohérentes élaborées par les collectivités concernées et tendent à accroître la pollution. Au-delà,[…]