Des actes d'état civil infalsifiables ?

La Rédaction

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Des mairies vont expérimenter à partir de la semaine prochaine un papier en couleur inaltérable pour imprimer les actes d'état civil, comme les extraits d'acte de naissance, dont la falsification est souvent la première étape pour obtenir des passeports frauduleux. Ce papier en quadrichromie fabriqué par la société française Securidoc "peut être vérifié en tant que papier authentique et son contenu ne peut être changé", a expliqué à l'AFP son président Alain Chereau.

Le mot fantôme

Sept "points de vérification", comme le mot fantôme "copie" qui apparaît quand on le photocopie, le fond qui s'altère quand on gomme une partie du texte, ou une tache d'encre de contrôle qui disparaît quand on y appose le doigt, lui donnent "plusieurs couches de sécurité qui en font un produit extrêmement difficile à falsifier", selon M. Chereau.

Garches (Hauts-de-Seine), Domont (Val-d'Oise), Carrières-sur-Seine (Yvelines), Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne) et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) doivent être livrées en début de semaine et de nombreuses autres villes ont manifesté leur intérêt, a-t-il indiqué, confirmant une information du Parisien.

D'autres documents falsifiables

"Les nouveaux passeports biométriques ne sont pas en eux-mêmes falsifiables, mais la chaîne de documents en amont si, c'est-à-dire les extraits de naissance par exemple, notamment à travers des scans", souligne le maire UMP de Garches, Jacques Gautier, auprès de l'AFP.

"On peut sortir avec un faux document un vrai passeport, qui se retrouve donc être un faux à l'arrivée, puisque les documents qu'on a transmis à travers un acte de naissance modifié et falsifié permettent d'aboutir à un document final officialisé par une commune et par l'Etat, mais qui comporte des informations erronées", explique-t-il.

Le problème est d'autant plus important que les communes fournissent des "volumes considérables" d'actes d'état civil, souvent imprimés sur de simples feuilles A4 portant l'en-tête de la mairie, "surtout si elles abritent des maternités", abonde M. Chereau.

Cette semaine, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé que les fraudes aux documents officiels avaient augmenté de 17% en 2011, avec près de 15.000 faux en tous genres détectés par la police aux frontières (PAF). Les passeports sont les premiers concernés.

Mais selon Christophe Naudin, criminologue à l'université Paris-II, il y aurait 6% de fraude si on prend en compte l'ensemble des démarches nécessitant une identification. Selon lui, "l'identité ne peut pas reposer sur la matérialité d'un document, mais sur la biométrie, la mesure du vivant" comme l'ADN, les empreintes digitales ou la morphologie faciale.

"Nous entrons dans une révolution biométrique", pointe-t-il. Les usurpations d'identité, par exemple via une falsification d'extrait d'état civil qui entraînera l'édition d'un passeport erroné, "vont causer des difficultés pendant au moins 20 ans. Comment savoir qui est la bonne personne?", prévient le criminologue.

Transmission numérique

Pour lutter contre les fraudes à l'état civil, l'Etat projette de mettre en place une transmission des actes sous une forme numérique - et donc protégée - entre mairies et administrations. Un projet pilote a été lancé dans une trentaine de communes de Seine-et-Marne.

Il devrait être généralisé, "mais cela va prendre quelques mois voire quelques années", selon M. Gautier, dont la commune produit chaque année 2.600 à 3.000 actes. "En attendant, on a vu une opportunité dans ce papier."

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