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Des allocations chômage, même en cas de faute

Laetitia Batazzi

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Les sanctions disciplinaires ne font pas disparaître le droit aux allocations chômage des agents involontairement privés d'emploi. Les collectivités qui doivent les verser à leurs anciens agents ne peuvent se retrancher derrière un motif disciplinaire pour s'en décharger. Rappel sur le régime juridique de ce revenu de remplacement.Tous les agents du secteur public (titulaires, contractuels et stagiaires) peuvent prétendre, s'ils remplissent les conditions d'attribution, au versement d'allocations chômage. Selon l'article L.5424-1 du Code du travail, les agents publics bénéficient de l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La circulaire du 3 janvier 2012 ((Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n°[…]

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