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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les sanctions disciplinaires ne font pas disparaître le droit aux allocations chômage des agents involontairement privés d'emploi. Les collectivités qui doivent les verser à leurs anciens agents ne peuvent se retrancher derrière un motif disciplinaire pour s'en décharger. Rappel sur le régime juridique de ce revenu[…]
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