Des avantages pour toujours acquis ?

Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les collectivités concernées tentent de les maintenir coûte que coûte, ou qu’au contraire elles cherchent à les supprimer. Le point sur ce régime afin d’éclairer ce sujet toujours tout à fait actuel.

« Prime de fin d’année », « treizième mois », « indemnité d’aide aux vacances »… Un certain nombre de ces indemnités, aux appellations diverses, avaient été instituées par les collectivités territoriales il y a bien longtemps. Elles étaient parfois versées par la collectivité directement, ou parfois par l’intermédiaire de structures[…]