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Des avantages pour toujours acquis ?

Clémentine Lacoste

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Des avantages pour toujours acquis ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les collectivités concernées tentent de les maintenir coûte que coûte, ou qu’au contraire elles cherchent à les supprimer. Le point sur ce régime afin d’éclairer ce sujet toujours tout à fait actuel.

« Prime de fin d’année », « treizième mois », « indemnité d’aide aux vacances »… Un certain nombre de ces indemnités, aux appellations diverses, avaient été instituées par les collectivités territoriales il y a bien longtemps. Elles étaient parfois versées par la collectivité directement, ou parfois par l’intermédiaire de structures[…]

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01/12/2022 |
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