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Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés

Eric Lanzarone

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Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés

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Qui oserait déplorer que les marchés publics prennent en compte les efforts d’insertion sociale des soumissionnaires ? Seulement voilà, au rythme des jurisprudences, c’est un tableau d’impératifs contre-productifs qui se construit. Au point de nous obliger à trouver des solutions alternatives.

Le code de la commande publique réaffirme la dimension sociale de ce type d’achats - article L.2111-1 (marchés publics) et R.3111-1 (contrat de concessions) : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociale et environnementale ».

Les clauses d’exécution du contrat qui doivent être liées[…]

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