Des collectivités irréformables, ou la lassitude de l'élu local

Jean-Louis Dalbera

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Jean-Louis Dalbera, élu municipal et intercommunal a décidé de ne pas se représenté. Las de l'immobilité de ses collègues élus et d'un paysage local irréformable, il explique pourquoi il jette l'éponge.
Le président de la République a annoncé qu’il était favorable à la fusion de certaines régions. D’autres avant lui ont avancé d’autres scénarios, sans qu’on en ait la moindre application concrète. Au contraire, on a trouvé le moyen de créer de nouvelles structures, dont la dernière en date : la métropole.Où sont les économies promises ? Je suis conseiller municipal et adjoint aux finances d’une commune de 7 000 habitants, que je représente dans une CA de 100 000 habitants. À l’issue de ce premier mandat, je n’ai pas souhaité me représenter. Car mon expérience d’élu et les réalités financières m’ont fait comprendre que notre pays devait urgemment modifier son organisation territoriale.• Les communes ont intégré des ensembles plus vastes (communautés d’agglomération ou de communes) dans un but d’efficacité et d’économies. Des compétences obligatoires et facultatives leur ont été transférées. Or, les effectifs communaux ont augmenté. Où sont les économies promises ?• Les EPCI doivent avoir une politique communautaire et donc choisir ce qui fait du sens à leur niveau. Or, est-ce que rénover ou construire des équipements sportifs ou culturels dans chaque commune est à la mesure d’un tel enjeu ?Les débats au sein des communautés sont souvent biaisés, chacun venant y chercher des avantages pour sa commune sans être prêt à s’investir pour l’intérêt communautaire. Les décisions se prennent donc quasiment toujours à l’unanimité, une aberration démocratique. Quand un véritable enjeu se dessine, par exemple la création d’une nouvelle zone d’activités qui pourrait faire concurrence à celles existantes, les débats se durcissent et chacun défend son pré carré.
L’injuste fiscalité locale est devenue une fuite sans fin et la hausse des taux quasiment la seule variable d’ajustement.

Trop de frais, trop d’impôtsLes communautés doivent s’occuper en priorité du logement, de l’aménagement de leur territoire (en contrôlant toutes les décisions d’urbanisme) et du développement économique. Pour changer ce fonctionnement coûteux et peu efficace, il faut élire les conseillers communautaires au suffrage universel, pour qu’ils ne représentent plus leur commune.• Le niveau des frais de personnel dans la plupart des communes est tout simplement excessif. Il représente souvent plus que les rentrées fiscales ! Si une entreprise devait affecter tous ses produits d’exploitation au paiement des frais de personnel, la faillite serait vite assurée…• Les communes n’ont plus les capacités financières pour faire face à tous les besoins de la population, à la mise en place des nouvelles normes ou réglementations et à la mise en œuvre des nouveaux projets. D’autant plus que l’État se désengage et que les régions et des départements sont aussi en difficultés.• La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les ménages. Elle est injuste et constitue une fuite sans fin, car la hausse des taux d’imposition est devenue quasiment la seule variable d’ajustement. Or ces impôts pourraient et devraient être plus faibles si les collectivités se recentraient sur des missions essentielles qui restent à redéfinir.• Mon expérience d’élu local m’a convaincu qu’il est très difficile de réduire les dépenses publiques, de faire des économies, sauf à la marge. Il est plus gratifiant de répondre aux demandes des électeurs et de faire sortir les projets.Il est donc urgent de regrouper les communes au sein des communautés (en gardant les mairies, lieux physiques de proximité) et de supprimer les départements au sein de régions redessinées. Cette simplification territoriale se traduira inévitablement par des économies importantes. Quels élus auront le courage de prendre ce chemin scabreux sur le plan politique, sinon électoral ?

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