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Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective

Yves Broussolle
Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective

Yearly Bonus concept / words of Bonus and Stack coins on background for Encouragement Morale on the table office

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable.

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Deux décrets ((Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics : JO du 30 novembre.)) viennent d’être publiés sur la prime d’intéressement[…]

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