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Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Yves Broussolle

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Dans un arrêt du 25 mai 2018, le Conseil d’État a apporté des précisions sur la notion d’équivalence de grade dans le cadre d’un détachement. Le requérant, ingénieur d’études et de fabrications du ministère de la Défense, avait été placé en position de détachement et classé au 7e échelon du grade d’ingénieurs d’études de 2e classe. Suite au refus du ministre de l’Éducation nationale de le classer au 1er échelon du grade d’ingénieur d’études de 1re classe, il a saisi le juge administratif[…]

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