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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéAprès la loi Climat, un récent décret apporte du nouveau sur la possibilité de dérogation au PLU pour favoriser les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale. Ces bâtiments pourront bénéficier d’un bonus de constructibilité.
Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 et l’arrêté du même jour sont venus préciser le cadre permettant aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de bénéficier du bonus de constructibilité et du dépassement des règles de hauteur du plan local d’urbanisme (PLU). Ces dispositions sont applicables depuis le 11 mars dernier.
Rappel des dispositions législatives concernées
Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, il existe plusieurs types[…]
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