Des documents d'urbanisme simplifiés

La Rédaction

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Deux nouvelles ordonnances sont venues en début d'année remodeler le droit de l'urbanisme. L'une simplifie substantiellement la gestion des documents d'urbanisme, notamment PLU et SCoT. L'autre précise le cadre juridique auquel sont soumis les lotissements. (La Lettre du cadre territorial n°439, 15 mars 2012)

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29/09/2022 |
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