Des économies pour l'Europe: vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

La Rédaction

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L'Europe souhaite passer au tout électronique, en matière de marchés publics, très rapidement.
Pour M. Barnier, commissaire européen, la passation électronique de marchés publics représente un potentiel inexploité important pour l'économie de l'UE. Elle peut simplifier le déroulement des passations de marchés, réduire la charge de travail et les coûts, accroître la participation des PME et déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles. « Plus tôt la transition commencera, plus tôt les avantages offerts par la passation électronique de marchés se concrétiseront.»

La stratégie numérique pour l'Europe et le plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne ont souligné l'importance d'interconnecter les moyens de passation électronique de marchés dans le marché unique. Dans le contexte de la modernisation des directives européennes sur les marchés publics (dispositions adoptées en décembre 2011), la Commission a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016.
La communication présentée établit une stratégie pour mener à bien cette transition ambitieuse. Afin que cette dernière soit achevée à temps, une série de mesures d'accompagnement sont proposées pour soutenir toutes les parties intéressées, y compris les PME. Ces mesures sont notamment les suivantes:
- soutenir financièrement et techniquement le développement de l'infrastructure de passation électronique de marchés publics par l'intermédiaire des programmes et des financements de l'UE;
- définir et échanger les bonnes pratiques dans le domaine de la passation électronique de marchés;
- contrôler le niveau d'adoption de la passation électronique et mesurer ses bénéfices;
- mettre en oeuvre une vaste stratégie de diffusion pour informer les parties intéressées des possibilités et des avantages que présente la passation électronique de marchés publics.

La communication annonce aussi que la Commission européenne elle-même recourra exclusivement à la passation électronique de marchés dès la mi-2015, soit un an avant la date limite imposée aux États membres, et qu'elle mettra ses solutions à la disposition de ces derniers.
Les acheteurs n'ont plus qu'à s'y mettre !

Pour en savoir plus :

Commission Européenne IP/12/389- 20 avril 2012

 

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