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Des élus mieux formés et mieux protégés

Yves Broussolle
Des élus mieux formés et mieux protégés

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Deux décrets récents sont venus préciser les nouvelles conditions de la prise en charge financière du droit individuel à la formation et le montant de compensation des frais de souscription d’assurances liés à la protection fonctionnelle.

Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d’une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d’autre part. Les décrets d’application sont sortis.

Garantir la soutenabilité financière des dispositifs

Dans le cadre de la loi[…]

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