Des falsifications de signature peuvent-elles entraîner la révocation ?

La Rédaction

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 La falsification de la signature de la hiérarchie sur des deux états de frais et une autorisation d'exercice d'une activité accessoire légitiment la révocation d'un ingénieur.

 Un ingénieur principal d'une communauté urbaine, affecté à la délégation générale du développement urbain et chargé de la mission écologie urbaine, avait fait l'objet d'une sanction de révocation (à compter du 1° juillet 2009) pour falsification de documents.

Le tribunal administratif avait annulé cette décision en estimant que la matérialité des faits n'était pas établie et avait enjoint à la collectivité de réintégrer l'agent dans ses fonctions antérieures.

La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait des pièces du dossier et notamment des lettres émises par la hiérarchie de l'agent que celui-ci avait falsifié la signature de son supérieur hiérarchique sur deux états de frais de déplacement (en octobre et novembre 2007) transmis pour remboursement. L'intéressé avait également falsifié la signature de son directeur général adjoint sur un certificat administratif d'autorisation annuelle d'exercice d'une activité accessoire auprès du CNFPT.

L'exactitude matérielle des faits reprochés a été reconnue et le jugement du TA a été annulé.

(CAA Lyon - 7 janvier 2011 - n° 10 LY 02019).

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