Des insuffisances dans la protection du système informatique justifient-elles le licenciement du directeur ?

La Rédaction

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 Des insuffisances dans l'architecture et la protection du système informatique de la structure justifient le licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur en CDI sur le poste.

 Le directeur, en contrat à durée indéterminée (1), du service informatique d'une communauté d'agglomération (CA), avait fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle (novembre 2005). La CAA avait annulé cette décision de licenciement.

La haute juridiction a constaté qu'il ressortait de notations (2002 à 2004) et d'un audit (2004), que l'agent n'avait pas fait preuve, dans l'exercice de ses fonctions, des qualités d'initiative, de proposition et de décision que l'on peut attendre d'un chef de service.

Le Conseil d'Etat a également relevé que des rapports d'audit établis (en 2004 et 2005) par des sociétés extérieures, faisaient état d'insuffisances dans l'architecture et la protection du système informatique de la CA ainsi qu'en matière de sauvegarde des données.

Le CE a considéré que la CAA avait inexactement qualifié les faits en estimant que l'insuffisance professionnelle de l'agent n'était pas établie.

(CE 27 octobre 2011 - n° 336720).
(1) CDD transformé en CDI - loi du 26 juillet 2005

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