Des manoeuvres d'intimidation avec armes peuvent-elles conduire à la révocation ?

La Rédaction

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 Le fait de se rendre chez son directeur en état d'ébriété, armé et avec des intentions belliqueuses, constitue un comportement intolérable et justifie une révocation disciplinaire.

 Un fonctionnaire de La Poste chargé des fonctions de conseiller spécialisé du patrimoine avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire motivée par des manoeuvres d'intimidation avec arme à l'encontre de son directeur d'établissement.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent avait été condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir conduit sous l'emprise d'un état alcoolique et avoir porté un poignard ainsi qu'une arme de poing.

La CAA a relevé que lors de son interpellation l'agent circulait en direction de la rue où habitait son directeur d'établissement (à l'origine d'une précédente procédure disciplinaire ayant abouti à une exclusion de fonctions de 2 ans), porteur d'un pistolet approvisionné et d'un couteau.

L'agent avait d'ailleurs reconnu qu'il entendait se rendre chez son directeur. La compagne de l'agent avait pour sa part averti les services de police et attesté des intentions belliqueuses de son compagnon à l'égard de son chef de service.

La CAA a considéré que la sanction de révocation était légitime et que l'agent ne pouvait se prévaloir que le juge d'instruction avait rendu ultérieurement une ordonnance de non-lieu dans une information ouverte contre lui pour menaces de mort réitérées à l'encontre de son directeur.

(CAA Nancy - 23 septembre 2010 - n° 09 NC 01192).

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