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Des précisions sur l’accident de trajet

Franck Biglione
Des précisions sur l’accident de trajet

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les conditions pour qu’un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C’est notamment vrai quant au lieu et au «timing» de l’accident. Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.

Article initialement publié le 11 mars 2014

L’accident de trajet subi par le fonctionnaire territorial déclenche l’application d’un régime juridique favorable en ce qu’il sera considéré comme un accident de service.

On peut entendre par accident de trajet celui qui est « survenu pendant le trajet d’aller et de retour, soit entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’agent se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre[…]

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