Des problèmes financiers justifient-ils un refus de rejoindre son poste ?

La Rédaction

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 Le refus d'un agent de rejoindre son poste au motif de difficultés financières légitime une radiation des cadres pour abandon de poste, même si l'intéressé a continué d'être présent à son ancienne affectation pour y effectuer les tâches s'y rattachant.

 Quelques années après avoir reçu une nouvelle affectation, un chef de district de l'office national des forêts (ONF) avait informé sa hiérarchie qu'il n'était plus en mesure de s'y rendre pour y assurer ses fonctions. L'agent invoquait l'impossibilité financière dans laquelle il se serait trouvé d'assumer les frais de carburant pour s'y rendre.

Après 3 mises en demeure successives (février et mars 2008) de réintégrer son poste de travail, auxquelles l'agent n'avait pas donné suite dans le délai qui lui était imparti, le directeur général de l'ONF avait prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de l'intéressé.

La juridiction d'appel a considéré que le refus réitéré de l'agent de réintégrer son poste, qui ne saurait être valablement justifié par des motifs tirés de sa situation financière, devait être regardé comme constitutif d'un abandon de poste.

Il a été conclu que l'ONF avait pu légalement prendre une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste, nonobstant le fait que l'agent que l'agent faisait valoir qu'il avait continué à être présent à son ancien poste et d'y effectuer les tâches s'y rattachant.

(CA Nancy - 17 mars 2011 - n° 10 NC 00560).

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