Des propos injurieux et grossiers accompagnés de menaces à l'encontre d'un collègue légitiment la suspension de fonction d'un agent stagiaire, dans l'intérêt du service, pour une durée de 4 mois.
Un agent territorial d'entretien et d'accueil stagiaire des établissements d'enseignement avait fait l'objet, de la part du président d'un conseil régional, d'une mesure de suspension de fonction pour une durée de 4 mois.
La juridiction d'appel a rappelé qu'une mesure de suspension est destinée à écarter temporairement un agent du service et qu'elle peut être légalement prise dès lors que l'administration est en mesure d'articuler à l'encontre de l'agent des griefs ayant un caractère de vraisemblance suffisant et qui permettent de présumer que celui-ci a commis une faute grave.
Au cas d'espèce, la juridiction d'appel a constaté que l'agent avait été l'auteur de plusieurs altercations, accompagnées de propos injurieux et grossiers envers ses collègues. Elle a également relevé que la mesure de suspension avait été prise en réponse aux menaces proférées par l'intéressé à l'encontre d'un collègue.
La CAA a considéré que les faits reprochés présentaient un caractère de vraisemblance et de gravité de nature à justifier légalement la mesure de suspension prise dans l'intérêt du service.
(CAA Douai - 13 mars 2012 - n° 11 DA 00448).
