Des témoignages en faveur d'un agent doivent-ils toujours être pris en compte en matière disciplinaire ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 Des témoignages en faveur d'un agent sont dépourvus de valeur probante s'ils émanent de personnes absentes au moment des faits reprochés et ne permettent donc pas de mettre en échec une révocation disciplinaire.

 Une fonctionnaire territoriale d'une maison de retraite avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire (pour des actes de maltraitance à l'encontre des résidents) en juillet 2009.

La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait des pièces du dossier que l'inspecteur de la DDASS qui avait conduit une enquête en avril et juin 2009 avait lui-même entendu et vérifié les déclarations des témoins directs des faits reprochés à l'agent, qui avaient confirmé les actes de maltraitance à l'origine de la révocation.

La CAA a relevé que les attestations produites par l'agent émanaient d'anciennes collègues et de membres de la famille de résidents qui n'étaient pas présents au moment des faits et a ainsi considéré qu'elles étaient dépourvues de valeur probante.

Il a été précisé que la circonstance que le parquet ait décidé de classer sans suite le dossier de l'intéressée à la suite de l'enquête effectuée par la gendarmerie n'était pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits qui lui étaient reprochés.

Il a été conclu à la légitimité de la décision de révocation.

(CAA Nancy - 25 mai 2011 - n° 10 NC 01544).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles