Déserts médicaux : que faire ?

La Rédaction

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a présenté cette semaine ses recommandations pour faciliter l'accès aux soins, visant à mieux répartir les médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes, et à limiter les dépassements excessifs d'honoraires.
Les "questions relatives à l'accès aux soins posent problème depuis des années", a souligné le président du Cnom, Michel Legmann, évoquant les "contrées sous-médicalisées" et "la question des honoraires avec des dérives inacceptables"."Il faut prendre ses responsabilités", a-t-il martelé, conscient que ces propositions, issues du séminaire annuel du Cnom qui s'est tenu du 10 au 13 mai, allaient "faire des mécontents".

Echec des mesures incitatives
Pour la première fois, le Cnom préconise de remédier par la contrainte aux déserts médicaux, ces zones souvent rurales ou péri-urbaines où l'on manque de médecins.L'Ordre constate "l'échec" des mesures incitatives prises jusqu'à présent et estime que l'augmentation du numerus clausus (qui fixe un quota de médecins à former à partir de la deuxième année des études) "n'est pas la solution".

Obliger les médecins
Il s'agirait donc d'obliger un jeune médecin, à la sortie de ses études, à s'installer cinq ans dans la région où il a été formé. Les lieux d'exercice seraient déterminés à l'intérieur de chaque région sous la conduite des ARS (Agences régionales de santé) et "en liaison étroite avec le Conseil régional de l'Ordre"."Des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière", estime le Cnom, devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s'installer en zone déficitaire.

Dépassements d'honoraires
Le Cnom a également décidé de s'attaquer aux dépassements d'honoraires, en définissant plus clairement le "tact et la mesure" préconisés par le code de déontologie pour les médecins pratiquant des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Le Cnom recommande désormais aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver "au moins 30%" de leur activité au secteur 1 (tarif Sécu), y compris pour l'activité libérale des praticiens hospitaliers du public.Par ailleurs, ces honoraires "ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable" (de la Sécurité sociale), précise pour la première fois le Conseil.

Respect des règles
Le médecin, lorsqu'il fixe ses honoraires, doit le faire "dans le respect de certaines règles", détaille le Cnom, en tenant compte de sa notoriété, de la difficulté de l'acte, des exigences éventuelles du patient et des capacités financières de celui-ci.L'application du "tact et de la mesure" implique de "moduler les honoraires pour chaque patient" et le médecin est tenu de s'expliquer sur les différences de tarif. Toutes ces recommandations ont été envoyées au gouvernement, a souligné M. Legmann, qui a sollicité un rendez-vous auprès de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

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