Dette toxique : Lille Métropole durcit le ton

La Rédaction

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Lille Métropole a introduit en février 2010 un contentieux devant le TGI de Paris contre la Royal Bank of Scotland (RBS) pour annulation de trois emprunts « toxiques » (des swaps) d'un montant de 165,3 M d'euros et dont les intérêts s'élèvent à 14,8M pour 2012. Sans attendre la décision du juge, le conseil communautaire vient de décider de rembourser une partie seulement de ces intérêts (6,9 M d'euros correspondant aux produits financiers encaissés par l'EPCI depuis l'origine) et de provisionner sur un compte, le surplus de 7,7 M d'euros considérés comme indus. Les élus s'appuient sur la décision de justice rendue en novembre 2011 en faveur de Saint-Etienne. Le tribunal avait alors reconnu le bien fondé de la décision de la ville estimant que l'information donnée par le prêteur à son client n'était pas à la hauteur des enjeux. Parallèlement, Lille Métropole a décidé d'attaquer Dexia en justice. En cause, l'échec des discussions engagées sur 7 prêts structurés, dont le capital restant dû s'élève à 71,39 M d'euros.

Sur ce thème, lire notre article "Emprunts toxiques : la banque gagne toujours"

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