Deux nouveaux décrets pour la qualité de l'air intérieur.

La Rédaction

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Deux décrets viennent de paraître au JO du 4 décembre : le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP et le décret 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène. Le premier précise les obligations à prendre progressivement et périodiquement en matière de qualité de l'air intérieur dans les ERP. Les propriétaires et exploitants d'ERP devront faire procéder, tous les sept ans et à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de leur établissement. Ils devront en outre informer les personnes qui fréquentent l'établissement, des résultats de l'évaluation des moyens d'aération et des mesures réalisées à l'intérieur de l'établissement.

La surveillance de l'établissement sera à renouveler dans un délai de deux ans si pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse les valeurs fixées par le décret. Le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement concerné devra alors engager à ses frais toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution. A défaut, le préfet pourra prescrire la réalisation de cette surveillance aux frais du propriétaire ou de l'exploitant. Le second décret définit et fixe les niveaux de concentration de polluants dans l'air intérieur pour le formaldéhyde et pour le benzène. Le décret définit les valeurs-guides suivantes pour :

  • Le formaldéhyde : une exposition de longue durée à 30 g/m3 au 1er janvier 2015 et à 10 g/m3 au 1er janvier 2023.
  • le benzène : une exposition de longue durée à 5 g/m3 au 1er janvier 2013 et à 2 g/m3 au 1er janvier 2016.

Si plusieurs types d'ERP sont concernés par le premier décret, les établissements fréquentés par les populations sensibles sont impactés en premier lieu :

  • Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l'année civile suivant l'ouverture de l'établissement.

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