Deuxième consultation : « vais-je être heureux en ménage ? »

Lors de notre deuxième rendez-vous, Madame Irma voit un philtre magique capable de restaurer l’amour entre les acteurs territoriaux. La formule en est compliquée, mais elle la voit fonctionner.

Mme Irma, le couple commune-EPCI est en crise, sans parler du divorce régions-départements. Voyez-vous de l’apaisement dans ces ménages ?

Je vois des promesses d’apaisement des relations dans ces couples en crise avec deux mantras :
- la suppression des « irritants » de la loi Notre ;
- des correctifs à apporter en raison des communautés et des régions XXL (sous-entendu gouvernemental : on va réparer les bêtises des deux quinquennats précédents…) ;
- les conseillers communautaires des CC auront des indemnités de fonctions.

L’essentiel interviendra avec un projet de loi de décentralisation (quatrième trimestre 2019).

Quel sera justement ce philtre magique ?

Voici quelques ingrédients de cette future potion (douce ou amère, à chacun de juger) :
- des volets logement, transport et transition écologique seront inclus dans cette loi et dans d’autres ;
- large déverrouillage des adaptations par territoire et des expérimentations ;
- simplification des compétences (toilettage des lois Notre, Maptam, etc.) et suppression des « irritants » en matière d’application de la loi Notre ;

Une évolution du régime électif départemental et régional ? Ce point n’a pas été proposé par le chef de l’État

Avec sans doute un volet « eau potable et assainissement » qui reste, encore, très incertain. Il est acquis que ce ne sera pas un report de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés d’agglomération contrairement à ce qui fut craint. Mais ce pourrait être un possible report pour les communautés de communes à une date postérieure à 2026… ;
- ajustements des compétences sociales des départements (on entend de nouveau parler de débats sur une possible recentralisation, à la carte, du RSA) ;
- renforcement du droit de pétition au niveau local ;
- évolution du régime électif départemental et régional ? Ce point n’a pas été proposé par le chef de l’État mais évoqué par des ministres… On reparle même d’un retour au conseiller territorial voulu en son temps par Nicolas Sarkozy (un même élu siégerait au département et à la région) ;
- on parle enfin de pouvoir faciliter les changements d’EPCI à fiscalité propre.

Le grand sage Macron voit une « vraie République décentralisée »
« On a souvent transféré des bouts de compétences, avec une partie des financements qui vont avec, l’État a gardé une partie de ces compétences, ce qui crée un imbroglio absolument terrible ; mais surtout, on n’a jamais transféré la responsabilité démocratique qui va avec. Et donc on a parfois transféré des compétences mais, quand les ennuis sont là, c’est toujours l’État, ce qui est un peu simple. Et donc une vraie République décentralisée, ce sont des compétences claires que l’on transfère totalement en supprimant les doublons, on transfère clairement les financements et on transfère clairement la responsabilité démocratique et la question que nous devons nous poser, c’est à quelle élection on vote pour quoi. »
Emmanuel Macron, avril 2019

Vous voyez d’autres choses ?

Oui, les collectivités seront aussi impactées par bien d’autres textes :
- lois scolaires, économie circulaire ou encore mobilités (LOM) en cours ;
- réforme de la fonction publique avec trois débats qui font rage : liberté ou non de recrutement pour certains seuils en emploi de direction ; assouplissement ou non du recrutement de contractuels ; glissement ou non vers un statut où le DGS serait, plus qu’à ce jour, un vrai décideur du quotidien (comme dans une régie personnalisée ou un hôpital… sujet qui a donné lieu à des échanges tendus entre le SNDG et l’AMF début juin 2019 ; mais là on serait sur un autre texte à venir) ;
- actions volontaristes en matière de petite enfance ;
- accompagnement des associations ;
- nouvelle stratégie en matière de dépendance et de sortie de l’aide sociale à l’enfance ;
- non-cumul des mandats dans le temps (trois y compris l’actuel mandat ? Ou report de cette réforme ?)

PETIT FLORILÈGE DES PROPOSITIONS DES ASSOCIATIONS D’ÉLUS Territoires unis (AMF, ADF, ARF)
Modification de la Constitution afin de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités. L’inscription dans la Constitution d’une loi d’orientation pluriannuelle des finances locales – déclinée chaque année dans une loi de finances spécifique aux collectivités – permettait à celles-ci d’avoir une visibilité sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales les concernant.

AMF
Permettre la « sécabilité » des compétences, en distinguant notamment les dépenses de fonctionnement et d’entretien des dépenses d’investissement.

ADCF
Marquer une pause dans les réorganisations territoriales et les fermetures de services publics. Une période de stabilité et d’évaluation s’impose avant de déclencher de nouveaux cycles de restructurations. La priorité est de s’occuper de nos concitoyens et de notre redynamisation économique.

APVF
Renforcement du plan gouvernemental d’investissement dans les transports, en doublant les dépenses actuelles de l’État pendant au moins dix ans, conformément aux préconisations émises dans le scénario n° 3 du « Rapport Duron ».