Développement durable : comment rédiger son rapport annuel ?

La Rédaction

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Inscrit dans la loi Grenelle, le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a rendu obligatoire la rédaction et la présentation préalable au débat sur le projet de budget d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Cette présentation est obligatoire pour ...

... les collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

La Ministre de l'écologie a déjà proposé un canevas (non obligatoire) pour le rédiger. Un autre guide vient de paraître. Élaboré sur la base d'expériences (premier rapport pour le budget 2012), le Commissariat général au développement durable vient en effet de publier un document qui présente le texte de loi, précise le calendrier, propose un contenu et une méthode et répond aux questions les plus fréquemment posées.

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