Développement durable : comment rédiger son rapport annuel ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Inscrit dans la loi Grenelle, le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a rendu obligatoire la rédaction et la présentation préalable au débat sur le projet de budget d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Cette présentation est obligatoire pour ...

... les collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

La Ministre de l'écologie a déjà proposé un canevas (non obligatoire) pour le rédiger. Un autre guide vient de paraître. Élaboré sur la base d'expériences (premier rapport pour le budget 2012), le Commissariat général au développement durable vient en effet de publier un document qui présente le texte de loi, précise le calendrier, propose un contenu et une méthode et répond aux questions les plus fréquemment posées.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Funérailles laïques, RIFSEEP, accueil des migrants, management combatif, niveau de la mer, loi Egalim… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mars de La Lettre du cadre...

14/10/2021 |
Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

La chasse aux mégots a commencé

La chasse aux mégots a commencé

La gentille préfète et le grand autoroutier

La gentille préfète et le grand autoroutier

Plus d'articles