abonné

Développement économique : le Conseil d’État rejette une nouvelle fois les demandes de l’ADF

Floriane Tabarly

Sujets relatifs :

, ,
Développement économique : le Conseil d’État rejette une nouvelle fois les demandes de l’ADF

518_nini_competence

© Nini Lacaille

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
La loi NOTRe a sévèrement limité la compétence des départements en matière de développement économique. L’Assemblée des départements de France (ADF) a tenté, devant le Conseil d’État, de contester l’interprétation restrictive de ces dispositions. Mais la haute juridiction ne l’a pas suivie.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la « clause générale de compétence » des départements, de sorte qu’en application de l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ces derniers ne peuvent désormais intervenir que dans les domaines qui leur sont strictement et expressément dévolus par la loi. Il s’agit, notamment, des hypothèses suivantes :
• Contribution au financement des projets dont la maîtrise d’ouvrage est[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Il faut quoi pour être une ville « riche » en France ? Être grande ou au contraire petite ou plutôt être bien située ? Si l’entre-soi socioprofessionnel joue un rôle majeur, ces limites commencent à bouger.Villes riches et...

02/05/2023 |
Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

   L’inclusion des agents publics en situation de handicap est encore insuffisante

L’inclusion des agents publics en situation de handicap est encore insuffisante

Santé : quand un sommet met en lumière le rôle des villes

Santé : quand un sommet met en lumière le rôle des villes

Plus d'articles