Diffamation : du nouveau

La Rédaction

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Saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'alinéa 5 de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article interdit à la personne prévenue de diffamation de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans. Parce qu'elle vise sans distinction « tous les propos ou écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi que les imputations se référant à des événements dont le rappel ou le commentaire s'inscrivent dans un débat public d'intérêt général », cette interdiction a un caractère général et absolu. De ce fait, elle porte à la liberté d'expression une atteinte qui n'est pas proportionnée au but poursuivi, ce qui méconnait la Déclaration de 1789. (Conseil Constitutionnel, Décision n° 2011-131 QPC, 20 mai 2011).

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