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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

Julie Creveaux

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur qualification de faute disciplinaire, le juge s’attache donc à vérifier si la sanction prononcée est proportionnée à la gravité des fautes. Cinq ans après, nous vous proposons un petit tour d’horizon des jurisprudences rendues en la matière pour déterminer le quantum de la sanction à infliger.

« Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire » ((Article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[…]

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