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Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

Philippe Dupuis
Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Des « boîtes » trop bruyantes, des riverains mécontents... le maire peut agir. Au nom du code de l'environnement, de la protection des clients eux-mêmes et du maintien de l'ordre public.

Article publié le 14 novembre 2014

Les dispositions du code de l'environnement, du code de la santé publique et du CGCT confèrent au maire et au préfet la possibilité de maintenir l'ordre public, et notamment la tranquillité publique, en présence d'une ou plusieurs discothèques dans la commune.

La pression acoustique sous surveillance

En premier lieu, les articles R.571-25 et suivants du code de l'environnement réglementent les niveaux de pression acoustique et les valeurs maximales d'émergence des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique[…]

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