abonné

Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

Philippe Dupuis
Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

table_mixage

© eakdarkforce

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Des « boîtes » trop bruyantes, des riverains mécontents... le maire peut agir. Au nom du code de l'environnement, de la protection des clients eux-mêmes et du maintien de l'ordre public.

Article publié le 14 novembre 2014

Les dispositions du code de l'environnement, du code de la santé publique et du CGCT confèrent au maire et au préfet la possibilité de maintenir l'ordre public, et notamment la tranquillité publique, en présence d'une ou plusieurs discothèques dans la commune.

La pression acoustique sous surveillance

En premier lieu, les articles R.571-25 et suivants du code de l'environnement réglementent les niveaux de pression acoustique et les valeurs maximales d'émergence des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

Plus d'articles