La circulaire vient simplement de paraître mais elle a été adressée aux préfets le 23 décembre dernier.
Il s'agit de préciser le champ d'application de la règlementation en rappelant « les modalités d'exercice des compétences mobilisées » et fournir « les outils utiles à son suivi » qui privilégient « la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes ».
Même si la règlementation date de plus de 10 ans et que la pratique a évolué positivement, des marges de progrès existent, en particulier « pour la mise en conformité des établissements ». Selon une enquête, 30 % d'entre eux ne seraient pas conformes aux dispositions de la règlementation.
