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Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

Etienne Colson

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Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

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© francis bonami

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Peut-on imaginer qu’une occupation irrégulière du domaine public oblige l’occupant à payer une redevance ? Oui, a déjà répondu le Conseil d’État. Même quand c’est sur un emplacement interdit de toute occupation pour des raisons de sécurité ? Oui encore,[…]

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