Données fiscales : la DGFiP communique le calendrier 2012

La Rédaction

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a communiqué aux associations nationales d'élus locaux le calendrier de la transmission des données fiscales pour 2012. Dès fin février, ou au plus tard début mars, les collectivités recevront les bases prévisionnelles de taxe d'habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles seront également informées du produit prévisionnel de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), des montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de garantie individuelle des ressources (GIR). La DGFIP a également remis des fiches rappelant pour chaque taxe les modalités de la transmission des données fiscales, de même que la nature et le contenu de ces données.

Accéder au calendrier et aux fiches fiscales :

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