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Dossier spécial sur le droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale

Nicolas Braemer

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Changements pour les décharges d’activité de service, nouveaux usages pour les autorisations spéciales d’absence, modification des congés pour formation syndicale, le droit syndical a connu quelques bouleversements. On vous explique tout dans un dossier spécial.

Depuis que le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985, les règles de l’exercice du droit syndical dans les collectivités locales ont changé. C’est en particulier le cas pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence, les décharges d’activité de service et les congés pour formation syndicale susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux.

Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines[…]

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