Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)-Exercice 2012

La Rédaction

Sujets relatifs :

La présente circulaire a pour objet de présenter les règles de répartition de la DETR créée par la loi de finances initiale pour 2011, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2011, et de préciser les modalités de gestion de cette dotation.

Cette circulaire remplace la circulaire NOR : COT B 1103607 C du 7 février 2011. Elle a également pour objet de lancer dès à présent les appels à projets et de réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT.
Elle communique la liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR dans votre département pour l'exercice 2012.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2011-11-30 - NOR : COTB1129511C

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