Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2012.

La Rédaction

Sujets relatifs :

La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2012.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 19 avril 2012 - NOR : COTB1209681C

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