Cette circulaire notifie la liste des communes par département qui sont éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain bénéficie à 100 villes particulièrement défavorisées.
Ces crédits, d'un montant de 50 millions d'euros en 2012, font l'objet d'une contractualisation entre les communes éligibles ou l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres (s'il est doté de la compétence politique de la ville) et le représentant de l'Etat dans le département.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers».
Depuis 2010, une quote-part en faveur des communes des départements d'outre-mer est calculée.
Pour en savoir plus :
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 19 mars 2012 - NOR: COTB1202192C
