Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2012

La Rédaction

Sujets relatifs :

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2012.

La fiche de notification de l'attribution individuelle des départements d'outre-mer et de la collectivité de Saint-Martin est adressée par l'intranet Colbert Départemental.
La fiche de notification de l'attribution individuelle de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon est adressée par mél.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 30 mars 2012 - NOR : COTB1206980C

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