Dotations financières : les dates

La Rédaction

Sujets relatifs :

Retrouvez ci-dessous les dates clés pour les dotations financières des communes et des EPCI. Concernant le nouveau Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), aucune date de notification n'est avancée.

Dotation d'équipement des territoires ruraux : janvier - dernière semaine

Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française : janvier - dernière semaine

Dotation élu local : mars-deuxième quinzaine

Dotation de développement urbain : janvier - dernière semaine

Dotation forfaitaire de la DGF :
- dotation de base des communes: février - 1ère quinzaine,
- dotation superficiaire: février - 1ère quinzaine,
- complément de garantie: février - 2ème quinzaine,
- dotation parc national et parc naturel marin: février - 1ère quinzaine,
- part compensations (CPS et baisse de DCTP): mars - 1ère quinzaine,

DGF des communes : dotation forfaitaire totale : mars - 1ère quinzaine

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : mars - 2ème quinzaine,

Dotation de solidarité rurale : mars - 2è! me quinzaine,

Dotation nationale de péréquation : mars - 2ème quinzaine

Dotation d'aménagement des communes d'outremer : mars - 2ème quinzaine,

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France : avril - 1ère quinzaine

Pour les EPCI
DGF : dotation d'intercommunalité : mars - 1ère quinzaine

DGF : dotation de compensation : mars - 1ère quinzaine,

DGF : dotation des groupements touristiques : février - 1ère quinzaine.

Source : lettre d'informations interco

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles