Dotations financières : les dates

La Rédaction

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Retrouvez ci-dessous les dates clés pour les dotations financières des communes et des EPCI. Concernant le nouveau Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), aucune date de notification n'est avancée.

Dotation d'équipement des territoires ruraux : janvier - dernière semaine

Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française : janvier - dernière semaine

Dotation élu local : mars-deuxième quinzaine

Dotation de développement urbain : janvier - dernière semaine

Dotation forfaitaire de la DGF :
- dotation de base des communes: février - 1ère quinzaine,
- dotation superficiaire: février - 1ère quinzaine,
- complément de garantie: février - 2ème quinzaine,
- dotation parc national et parc naturel marin: février - 1ère quinzaine,
- part compensations (CPS et baisse de DCTP): mars - 1ère quinzaine,

DGF des communes : dotation forfaitaire totale : mars - 1ère quinzaine

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : mars - 2ème quinzaine,

Dotation de solidarité rurale : mars - 2è! me quinzaine,

Dotation nationale de péréquation : mars - 2ème quinzaine

Dotation d'aménagement des communes d'outremer : mars - 2ème quinzaine,

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France : avril - 1ère quinzaine

Pour les EPCI
DGF : dotation d'intercommunalité : mars - 1ère quinzaine

DGF : dotation de compensation : mars - 1ère quinzaine,

DGF : dotation des groupements touristiques : février - 1ère quinzaine.

Source : lettre d'informations interco

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