Droit des marques et noms de domaine

La Rédaction

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Où : pourquoi par moment le zèle de certains juristes s'avère contre-productif. Je pense qu'à peu près tout le monde a au moins une petite idée de ce qu'est le magazine Madame Figaro, vendu chaque week-end avec le quotidien du même nom. Si d'aventure, en cherchant à vous connecter au site de l'hebdomadaire féminin, vous tombiez sur un blog d'enseignante, vous vous rendriez tout de suite compte que vous n'êtes pas au bon endroit et vous continueriez votre recherche. Ce qui semble être une évidence ne l'était visiblement pas pour le service juridique du Figaro, qui a mis en demeure une professeur des écoles de changer le nom de son blog au motif qu'il nuisait à la marque. Quelle idée, aussi, de s'appeler Madame Figaro pour de vrai !

Fort heureusement pour Madame Figaro, "l'affaire" qui lui a valu son quart d'heure de notoriété médiatique ne se termine pas trop mal. Nous pouvons pour cela dire merci à Rue89 (entre autres médias) et aux réseaux sociaux, qui ont largement médiatisé la délirante rigidité de juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Même si elle a préféré changer l'URL et le titre de son blog, Madame Figaro était pourtant dans son bon droit, comme le confirme l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Rue89. Le Figaro a quant à lui gagné un bon "bad buzz", qui ne devrait néanmoins pas lui porter préjudice.

Mais quand même... On regretterait presque que l'affaire ne soit pas allée jusqu'aux tribunaux, histoire de rattraper la décision qui avait valu il y a sept ans à Milka Budimir, couturière dans la Drôme, une condamnation disproportionnée au regard de sa situation. Je vous renvoie à l'article d'Hélène Puel sur 01Net pour vous rafraîchir la mémoire sur cette affaire, qui avait opposé cette femme à Kraft Foods pour une histoire de nom de domaine (milka.fr) et d'utilisation de code couleur. Maître Eolas avait à l'époque rédigé un commentaire détaillé des motifs de la condamnation. Certes, les faits sont un peu différents, mais au final, c'est tout de même le petit qui doit s'effacer devant le plus gros...

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