Adoptée à la va-vite, la majoration de 30 % des droits à construire est entrée en vigueur. Souffrant de faiblesses congénitales, ce dispositif n'a pas un avenir très clair. Peu de communes s'en sont d'ailleurs pour le moment emparées. (La Lettre du cadre territorial n°442, 1er mai 2012)
Droits à construire : allez-vous vous augmenter ?
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem
Nous vous recommandons
« Retour » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris
Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux
Infographies
"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier
