Adoptée à la va-vite, la majoration de 30 % des droits à construire est entrée en vigueur. Souffrant de faiblesses congénitales, ce dispositif n'a pas un avenir très clair. Peu de communes s'en sont d'ailleurs pour le moment emparées. (La Lettre du cadre territorial n°442, 1er mai 2012)
Droits à construire : allez-vous vous augmenter ?
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01/09/2023
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