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Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Stéphane Menu

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Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

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Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une telle hausse induira, puisque les frais de notaires seront plus élevés pour les particuliers. La situation financière ne leur laisse pas vraiment le choix.Avaient-ils réellement le choix, ces présidents de départements ? D’année en année, ils ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur la hausse exponentielle des dépenses sociales. Les départements ont en charge les trois allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et[…]

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