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Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Stéphane Menu

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Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une telle hausse[…]

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