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Rappels et clarification sur les droits syndicaux

Michaël Verne

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces dispositifs sur les agents.

Par Soraya Benyahia et Michaël Verne

La liberté syndicale a d’abord été reconnue par la loi du 21 mars 1884 (1), avant d’être énoncée par le sixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoyait : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. ». Plus tard, sous la Ve République, cette liberté s’est vu reconnaître une valeur constitutionnelle, d’abord par la décision rendue par le Conseil[…]

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