DT - DICT : une application gratuite pour éditer les zones d'implantation

La Rédaction

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Suite à la réforme des DT - DICT, les collectivités et/ou exploitants de réseaux avaient jusqu'au 30 septembre 2011 pour s'identifier sur le guichet unique et ont jusqu'au 30 juin 2013 pour communiquer au téléservice, sous format numérique, le plan de la zone d'implantation de leurs ouvrages en position géoréférencée établi avec une incertitude maximale de 10 m en plus ou en moins, l'incertitude maximale en plus est portée à 250 mètres pour les réseaux de distribution dans les zones urbaines (INSEE).

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis en service l'application gratuite permettant aux exploitants de réseaux d'éditer les zones d'implantation de leurs réseaux au format Shapefile puis d'importer ces zones sur le téléservice du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Ce lien est essentiellement destiné aux collectivités maîtres d'ouvrage de réseaux souterrains et aériens et ne disposant pas de SIG pour éditer les zones au format vectoriel compatible : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

La notice de cette application établie par le ministère est mise en ligne et disponible en haut de ce portail, par un clic sur le « point d'interrogation ».

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