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Du mieux pour la disponibilité des titulaires

Yves Broussolle

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un décret vient de rendre plus favorables les conditions de disponibilité dans la fonction publique. Sont notamment améliorés les droits à avancement et la période de disponibilité. Ces mesures répondent à un souhait de favoriser les mobilités des fonctionnaires.

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité dans la fonction publique pendant une certaine période et qui ne bénéficie plus de sa rémunération, ni de ses droits à la retraite. Elle permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner.

C’est une période similaire au congé sabbatique dans le secteur privé. Elle peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’administration et est soumise à des[…]

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