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Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Anne-Laure Vojique
Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

© Andrey Popov

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Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en décembre  2019, est enfin entrée en vigueur en octobre dernier. Le point sur les[…]

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