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Les collectivités devront changer leurs habitudes quand elles publient des offres d’emploi sur la bourse de l’emploi commune aux trois versants de la fonction publique. Les mentions obligatoires évoluent ainsi que les emplois concernés par l’obligation de publicité, même si des dérogations sont prévues.
Les règles de publication des offres d’emploi sur la bourse de l’emploi commune aux trois versants de la fonction publique sont modifiées. Désormais, les DRH des collectivités locales devront aussi indiquer dans l’avis de vacance, notamment : le versant de la fonction publique dont relève l’emploi, la création ou la vacance d’emploi, la catégorie statutaire, le ou les corps ou cadres d’emploi et, s’il y a lieu, le grade, attendus pour pourvoir l’emploi.
Devront aussi être indiqués l’autorité de recrutement, l’organisme ou la structure dans laquelle se trouve l’emploi, les références du métier auquel se rattache l’emploi, les missions de l’emploi et le profil attendu du candidat en termes d’expérience ou de compétences et, le cas échéant, les conditions spécifiques d’exercice liées à l’emploi : habilitations, diplômes et formation requis.
De nouveaux emplois soumis à publicité
Par ailleurs, le décret précise que devront faire l’objet d’une publicité les emplois appartenant aux domaines fonctionnels d’achat, de gestion budgétaire et financière, de direction et de pilotage des politiques publiques, communication, numérique et ressources humaines, du répertoire des métiers commun aux trois fonctions publiques.
En revanche, une dérogation à l’obligation de publicité est possible pour les emplois entrant dans le périmètre d’une opération de restructuration ou de réorganisation soumise à la consultation obligatoire du comité social d’administration, du comité social territorial (à condition de ne pas dépasser certains délais).
Enfin, une dérogation est également possible pour les apprentis en situation de handicap qui sont titularisés directement à la fin de leur contrat d’apprentissage.
