abonné

Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

Yves Broussolle

Sujets relatifs :

, ,
Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

Sadness and hope. Firefighter resting during the rescue work.

© AdobeStock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question.

Dans deux arrêts du 9 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur la question de savoir quand une astreinte doit être considérée comme du temps de travail ou une période de repos.

À la maison, sans autre activité

Dans l’affaire allemande ((CJUE, 9 mars 2021, RJ c/Stadt Offenbach am Main, aff. C-580/19.)), un sapeur-pompier professionnel d’outre-Rhin n’était pas tenu d’être présent sur un lieu déterminé par son employeur mais devait être joignable et pouvoir[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles