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Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

Yves Broussolle

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Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

Sadness and hope. Firefighter resting during the rescue work.

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question.

Dans deux arrêts du 9 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur la question de savoir quand une astreinte doit être considérée comme du temps de travail ou une période de repos.

À la maison, sans autre activité

Dans l’affaire allemande ((CJUE, 9 mars 2021, RJ c/Stadt Offenbach am Main, aff. C-580/19.)), un sapeur-pompier professionnel d’outre-Rhin n’était pas tenu d’être présent sur un lieu déterminé par son employeur mais devait être joignable et pouvoir[…]

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02/05/2022 |
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