Eau, assainissement, déchets... : l'écotaxe poids lourds vous concerne !

La Rédaction

Sujets relatifs :

A partir du 1er octobre 2013, la nouvelle « écotaxe » poids lourds va entrer en vigueur. Elle va s'appliquer à la plupart des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (sauf les véhicules circulant dans les départements d'outre-mer).

Si les engins de chantier ou les véhicules des services de la voirie des collectivités locales ne sont pas concernés, les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisés pour les services de l'eau, de l'assainissement et des déchets pour des transports de matériaux, produits, matériel ou déchets de quelque nature que ce soit, sont dans le champ d'application de l'écotaxe poids lourds : camions bennes, hydrocureurs, véhicules ateliers...

Cependant, elle ne s'applique que pour des trajets effectués par ces véhicules assujettis sur certains réseaux routiers.

Après enregistrement des véhicules assujettis, le « prestataire commissionné » (Ecomouv) fournit gratuitement (avec caution) un « équipement électronique embarqué avec GPS » qui transmettra automatiquement les informations au système central.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Il y a dix-huit-mois, l’ADEME lançait le programme « Territoire engagé », qui réunit les labels pré-éexistants Cit'ergie pour l’énergie et ECi pour l’économie circulaire. Objectif ? Inciter les collectivités à avoir une...

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Plus d'articles