Eau : la loi Sapin a eu des effets positifs !

La Rédaction

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L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques vient de mettre en ligne un rapport qui porte sur les effets de la loi Sapin votée et publiée le 29 janvier 1993. Il faut rappeler qu'avant cette loi, les délégations de service public étaient très peu encadrées, ce qui laissait la place à beaucoup de pratiques plus ou moins illicites.

La loi Sapin relative à la corruption et à la transparence est bien parvenue « à améliorer la concurrence dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ». C'est le constat exprimé dans le rapport piloté par Guillem Caneva, chercheur et Maria Salvetti, économiste.

Par exemple, le nombre de réponses reçues est passé entre 2000 et 2008 de 2,1 à 2,8. La concurrence s'est aussi accentuée par le fait que de nombreuses collectivités sont passées en gestion directe (concurrence entre modes de gestion).

Leur durée a aussi nettement diminué : de 17 ans en moyenne à 11 ans depuis 1998.

Par ailleurs, les nouvelles procédures de DSP donnent lieu à une diminution du prix payé au délégataire (eau et assainissement). Elle est en moyenne de 10 % mais elle est souvent plus élevée au-delà de 10 000 habitants. Récemment, Antibes a eu une baisse de sa facture d'eau de 43,3 % avec Véolia.

C'est une bonne nouvelle, mais cela sous entend aussi que les grands groupes avaient du faire des bénéfices substantiels lors des précédents contrats !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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